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European Union

Nougat

Cette application pratique est l’outil parfait pour ceux qui souhaitent se tenir à jour en ce qui concerne le travail de la Cour de justice de l’Union européenne.
Elle fournit un accès simple aux dernières décisions de la Cour de justice, du Tribunal de l’Union et du Tribunal de la fonction publique (dont les arrêts, les conclusions et les ordonnances) ainsi qu’aux derniers communiqués de presse.
Elle inclut aussi l’agenda de la Cour qui offre des détails sur les audiences, les arrêts et les conclusions des semaines à venir.
Pour ceux qui doivent aller plus loin, un outil de recherche offre un accès simple à l’ensemble de la jurisprudence de la Cour. Les recherches peuvent être effectuées par numéro d’affaire, nom des parties, date ainsi qu’en mode plein texte.

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